Droit civil

  • Instrumentation et conseils dans la passation de documents divers (contrats, actes authentiques, baux, achat et vente, sociétés civiles, etc.).
  • Entités à but non lucratif : constitution et conseils d’ordre général (fondations, associations, clubs sportifs, etc.).
  • Planification stratégique de procédures successorales (testaments, institutions contractuelles, contrats de mariage, etc.).
  • Rédaction de dispositions testamentaires et de pactes successoraux.
  • Registre de l’État civil (inscriptions relatives à l’État civil, dossiers de changements de prénom, etc.).
  • Patrimoines (sociétés patrimoniales, propriété horizontale, servitudes, baux, achats et ventes, etc.).

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