Administration publique et urbanisme

Notre équipe d’avocats dans le domaine du droit administratif conseille à la fois les entités du secteur public et les entreprises privées et les particuliers dans les affaires qui les lient à l’administration publique.

Son action consiste, entre autres, à établir des rapports sur les questions administratives les plus pertinentes, à traiter les procédures administratives, contentieuses-administratives et constitutionnelles.

Notre équipe dans le domaine du droit administratif a les principaux domaines de spécialité suivants:

- Procédures administratives et contentieuses-administratives devant les administrations du pays : Gouvernement, Communes, CASS principalement.

- Les marchés publics tant du point de vue de l’administration que des particuliers.

- Urbanisme, principalement dans la rédaction de la planification ainsi que dans le conseil de projets immobiliers.

- Conseil pour la rédaction de projets de règlements : lois, règlements, etc.

Sous-zones
Administration publique et urbanisme
Plaintes administratives
Marchés publics
Appels d’offres publics
CASS
Développements immobiliers
Rédaction de plans partiels
Autres domaines de pratique

Contactez-nous

Lorem ipsum dolor sit amet, élite consectetur adipiscing. Suspendisse varius enim in eros elementum tristique. Duis cursus, mi quis viverra ornare, eros dolor interdum nulla, ut commodo diam libero vitae erat. Aenean faucibus nibh et justo cursus id rutrum lorem imperdiet. Nunc ut sem vitae risus tristique posuere.

Avenue Tarragone 58-70
Édifice Les Columnes, bureau 19
Andorre-la-Vieille, AD500.
Principauté d’Andorre

+376 810 800
info@badiaadvocats.ad

Merci! Votre message a été reçu! Nous vous contacterons dès que possible.
Oups! Une erreur s’est produite lors de l’envoi du formulaire.